Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Membre du Syndicat des Réflexologues

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DELIONNET Didier attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.

 1. QUEL TYPE DE DONNÉES DELIONNET Didier COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, Didier DELIONNET collecte les catégories de données suivantes :
    • Données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone
    • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.

2. DE QUELLE FAÇON DELIONNET Didier UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?
DELIONNET Didier utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, DELIONNET Didier ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.
DELIONNET Didier pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à DELIONNET Didier d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de DELIONNET Didier ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par DELIONNET Didier 
Avec votre accord exprès, DELIONNET Didier pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
DELIONNET Didier pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : DELIONNET Didier – Informatique et Libertés – 215 la Pouinière 44330 VALLET. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : didier-del@hotmail.fr
Les données dont DELIONNET Didier a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle DELIONNET Didier ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON DELIONNET Didier ASSURE-T-IL LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
DELIONNET Didier met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par DELIONNET Didier, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à DELIONNET Didier.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. 
Les sous-traitants et partenaires de DELIONNET Didier peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, DELIONNET Didier lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :  http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND